E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
18 mars 2009Doctrine
Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI
Structures Innovantes
24 février 2009Doctrine
Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets
Marques et brevets
16 février 2009Doctrine
Pôles de compétitivité : modalités d'application des allègements fiscaux
Structures Innovantes
13 janvier 2009Doctrine
Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif
Crédit impôt recherche-innovation
5 janvier 2009Loi
Extension des cas de dépenses sous-traitées éligibles au CIR par la Loi de Finances pour 2009
Crédit impôt recherche-innovation
27 décembre 2008Doctrine
Commentaires administratifs sur le nouveau régime du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
12 novembre 2008Loi
Extension du bénéfice du doublement du CIR aux travaux confiés aux dispositifs de mutualisation de la recherche
Crédit impôt recherche-innovation
12 novembre 2008Doctrine
Modalités de calcul d'amortissement des films des sociétés de production cinématographique
Culture et média
26 mai 2008Doctrine
Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise
Crédit impôt recherche-innovation
5 mai 2008Jurisprudence
Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement
Crédit impôt recherche-innovation
16 janvier 2008Doctrine
L'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)
Structures Innovantes
3 juillet 2006Doctrine
Régime juridique et fiscal de la SUIR suite à son aménagement par les lois de finances 2005 et 2006
Structures Innovantes
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).