Bercy vient de publier une instruction relative aux coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999 afin de déterminer le crédit d’impôt recherche de l’année 2000. Sont également publiés de nouveaux états de neutralisation à fournir en cas de transfert de dépenses de recherche entre entreprises. En outre, il a paru utile d’apporter des précisions sur la situation des entreprises industrielles du secteur textile- habillement-cuir ayant recours à la sous-traitance.
COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE
Le crédit d’impôt recherche de l’année 2000 est égal à 50 % de l’excédent des dépenses de recherche exposées au cours de cette année par rapport à la moyenne des dépenses de même nature exposées au cours des années 1998 et 1999, revalorisées en fonction de la variation de l’indice annuel des prix à la consommation.