CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999

18/02/2001 Par La rédaction
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Bercy vient de publier une instruction relative aux coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999 afin de déterminer le crédit d’impôt recherche de l’année 2000. Sont également publiés de nouveaux états de neutralisation à fournir en cas de transfert de dépenses de recherche entre entreprises. En outre, il a paru utile d’apporter des précisions sur la situation des entreprises industrielles du secteur textile- habillement-cuir ayant recours à la sous-traitance.

COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE

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