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17 septembre 2020Politique communautaire et internationnaleBruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècleFiscalité communautaire
11 septembre 2020Etudes, synthèses et rapportsLes pays de l’UE ont perdu 140 Md € de recettes de TVA en 2018Fiscalité communautaire
16 juillet 2020Politique communautaire et internationnaleRelance économique et croissance à long terme : Bruxelles a adopté un nouveau paquet fiscalFiscalité communautaire
25 juin 2020Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscalesFiscalité communautaire
24 juin 2020RéglementaireCovid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidaritéFiscalité communautaire
11 mai 2020Politique communautaire et internationnaleBruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirusFiscalité communautaire
16 avril 2020Politique communautaire et internationnaleAides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »Fiscalité communautaire
23 mars 2020Politique communautaire et internationnaleAides d’État : Bruxelles autorise les mesures françaises visant à soutenir l’économie durant la flambée de coronavirusFiscalité communautaire
20 février 2020Politique communautaire et internationnaleBruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprisesFiscalité communautaire
13 février 2020Politique communautaire et internationnaleProcédures d’infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalitéFiscalité communautaire
29 novembre 2019Politique communautaire et internationnaleProcédures d’infraction engagées par Bruxelles contre les Etats-membres en novembre et relatives à la fiscalitéFiscalité communautaire