Transmission d’entreprises
Droits de mutation et Dutreil
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7 septembre 2020Doctrine
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19 mai 2020Jurisprudence
Dutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanction
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19 mai 2020Doctrine
Exonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposée
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27 janvier 2020Jurisprudence
Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnel
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22 novembre 2019Jurisprudence
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4 novembre 2019Doctrine
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20 octobre 2019Loi
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11 octobre 2019Jurisprudence
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3 octobre 2019Loi
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19 septembre 2019Loi
Des sénateurs proposent de ramener sur une période de dix ans l'exonération Dutreil-Transmission de 75 % à 25 %
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12 août 2019Doctrine
Apport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %
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