Transmission d’entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
19 juin 2014Etudes, synthèses et rapports
Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires
Droits de mutation et Dutreil
18 juin 2014Jurisprudence
Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies
Plus-values professionnelles
4 juin 2014Jurisprudence
Donation avant cession : tout est question de chronologie
Plus-values mobilières
30 mai 2014Jurisprudence
La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle
Plus-values professionnelles
22 mai 2014Jurisprudence
Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
7 mars 2014Analyses et points de vue
Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle
Droits de mutation et Dutreil
4 mars 2014Analyses et points de vue
Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières
Plus-values mobilières
18 février 2014Doctrine
Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel
Droits de mutation et Dutreil
10 février 2014Doctrine
Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun
Droits de mutation et Dutreil
10 février 2014Jurisprudence
Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans
Plus-values professionnelles
30 janvier 2014Jurisprudence
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Plus-values professionnelles
30 octobre 2013Doctrine
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
Droits de mutation et Dutreil
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.