Fiscalonline
Outils fiscaux

Suivi législatif

Derniers articles publiés

14 novembre 2025Loi

PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance

Suivi législatif
14 novembre 2025Loi

PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre

Suivi législatif
14 novembre 2025Loi

PLF2026 : les députés étendent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons aux contribuables non-résidents

Suivi législatif
13 novembre 2025Loi

Fiscalité des retraités : l'Assemblée nationale rejette massivement la réforme de l'abattement de 10% (PLF 2026)

Suivi législatif
7 novembre 2025Loi

PLFSS 2026 : l'exonération des cotisations apprentis est sauvée du coup de rabot du Gouvernement

Suivi législatif
7 novembre 2025Loi

Statut JEI : l'Assemblée nationale censure le "rabot" de l'article 9 et sauve le seuil de R&D à 20 %

Suivi législatif
7 novembre 2025Loi

Management Packages : Le PLFSS 2026 pérennise et clarifie le régime social de l'article 163 bis H du CGI

Suivi législatif
6 novembre 2025Loi

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : le taux du forfait social relevé à 40% par l'Assemblée Nationale (PLFSS 2026)

Suivi législatif
6 novembre 2025Loi

L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026

Suivi législatif
5 novembre 2025Loi

Épargne Retraite (PER) et PLF2026 : vers une extension du délai de report des plafonds de déduction non utilisés de 3 à 5 ans ?

Suivi législatif
4 novembre 2025Loi

Donation « Assurance-Vie » : les députés adoptent l'abattement fiscal anticipé malgré le risque de « dé-collecte »

Suivi législatif
4 novembre 2025Loi

Dons familiaux 790 A bis : à peine mis en place, le dispositif est déjà remanié par les députés contre l'avis du Gouvernement.

Suivi législatif