Fiscalonline
Outils fiscaux

Suivi législatif

Derniers articles publiés

26 novembre 2025Loi

PLFSS2026 : la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point définitivement supprimée au Sénat

Suivi législatif
26 novembre 2025Loi

PLF 2026 au Sénat : vers un durcissement accru des conditions de réinvestissement en apport-cession (150-0 B ter) ?

Suivi législatif
26 novembre 2025Loi

PLF2026 : Le Pacte Dutreil revient au Sénat

Suivi législatif
26 novembre 2025Loi

PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale

Suivi législatif
24 novembre 2025Loi

L'Assemblée Nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de finances - PLF2026

Suivi législatif
19 novembre 2025Loi

Taxe de 3 % sur les immeubles : suppression de l'option d'engagement au profit d'une déclaration annuelle obligatoire

Suivi législatif
17 novembre 2025Loi

PLF 2026 : vers une prorogation jusqu’en 2027 du doublement du déficit foncier imputable pour rénovation énergétique

Suivi législatif
17 novembre 2025Loi

PLF2026 : une convergence fiscale des régimes micro-foncier et micro-BIC en ligne de mire ?

Suivi législatif
15 novembre 2025Loi

Révolution fiscale pour le logement au PLF2026 : l'amortissement pour la location nue (enfin) adopté

Suivi législatif
14 novembre 2025Loi

PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance

Suivi législatif
14 novembre 2025Loi

PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre

Suivi législatif
14 novembre 2025Loi

PLF2026 : les députés étendent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons aux contribuables non-résidents

Suivi législatif