Outils fiscaux
Suivi législatif
Derniers articles publiés
4 novembre 2025Loi
Droits de succession et PLF2026 : une avancée fiscale pour les familles recomposées
Suivi législatif
3 novembre 2025Loi
PLF 2026 : les 3 nouvelles conditions de « l'exonération Dutreil » adoptées par les députés
Suivi législatif
3 novembre 2025Loi
PLF2026 et plus-value immobilière : les amendements adoptés et ceux rejetés en séance publique
Suivi législatif
3 novembre 2025Loi
PLF2026 : les députés étendent le dispositif des BSPCE aux sous-filiales
Suivi législatif
3 novembre 2025Loi
Exit Tax et PLF2026 : l'Assemblée vote le retour aux 15 ans...mais une voie médiane est possible lors de la navette ou en CMP
Suivi législatif
1 novembre 2025Loi
PLF2026, les députés réforment l'apport-cession (150-0 B ter) : durcissement des conditions et fin de la purge fiscale au décès
Suivi législatif
1 novembre 2025Loi
PLF2026 : les députés adoptent l'impôt sur la fortune improductive
Suivi législatif
31 octobre 2025Loi
PLF 2026 : les députés rejettent la "taxe Zucman" et sa version allégée
Suivi législatif
31 octobre 2025Loi
PLF2026 : les députés recentrent la taxe sur les holdings patrimoniales sur les seuls actifs somptuaires
Suivi législatif
31 octobre 2025Loi
L'impôt sur la fortune improductive : une contre-proposition stratégique pour désamorcer la taxe Zucman ?
Suivi législatif
30 octobre 2025Loi
PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
29 octobre 2025Loi
PLF2026 et impôt sur les sociétés : le plafond du taux à 15 % pour les PME relevé à 100 000 €
Suivi législatif