Le vote de l'Assemblée nationale, adoptant à une trés large majorité (213 voix pour et 17 voix contre) et avec l'avis favorable du rapporteur la suppression de l'article 6 du PLF 2026, constitue un nouveau revers politique pour le Gouvernement, qui y était défavorable. Pour mémoire, cet article 6 du projet de loi visait à remplacer l'abattement proportionnel de 10 % sur les pensions (plafonné à 4 399 €) et l'abattement spécifique aux plus de 65 ans par un abattement forfaitaire unique de 2 000 € par personne.
L'analyse des huit amendements de suppression adoptés, provenant de l'ensemble de l'échiquier politique (des groupes LFI et Écologiste aux groupes UDR , Droite Républicaine et d'autres députés non-inscrits), révèle une opposition transpartisane unie autour de plusieurs arguments qui ont emporté la conviction de l'hémicycle.
L'argument central, partagé par tous les amendements, est que cette réforme ne constituait pas un simple ajustement technique, mais une hausse d'impôt ciblée sur les retraités des classes moyennes. Le passage d'un système proportionnel à un forfait pénalise mathématiquement tous les retraités dont la pension dépasse 20 000 € par an. L'exposé de l'amendement I-70 illustre que l'impact n'est pas neutre, citant l'exemple d'une femme retraitée seule qui verrait son impôt augmenter de près de 10 %.
Les députés ont unanimement rejeté la justification sociale du Gouvernement. L'argument selon lequel la réforme aiderait les "plus modestes" est balayé, car ces derniers, étant "déjà non imposables", ne tirent "aucun bénéfice réel" d'une modification de l'abattement fiscal. L'amendement I-1344 (LFI) qualifie même la justification du Gouvernement d'"hypocrite".
Plusieurs amendements ont, également, souligné les risques collatéraux de la mesure. L'amendement I-70 alerte sur le risque de "faire basculer certains foyers dans une tranche supérieure de CSG". L'amendement I-3631 pointe des "effets de bords importants" pouvant impacter le calcul des aides au logement. Ce même amendement dénonce une "véritable double peine" pour les retraités, liant cette hausse d'impôt au projet simultané de "gel des pensions retraites" face à l'inflation, résultant en une baisse du pouvoir d'achat et une hausse de la fiscalité.
Au-delà de lafiscalité, l'opposition s'est cristallisée sur le symbole :
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Pour les groupes de gauche (Écologiste, LFI), cette mesure était "difficilement compréhensible" et représentait une "fiscalisation des classes moyennes" destinée à financer des baisses d'impôts pour "les plus riches et les multinationales".
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Pour les groupes de droite (UDR, LR, divers), les retraités "ont déjà contribué toute leur vie" et ne doivent pas être la "variable d'ajustement budgétaire" d'un redressement des finances publiques.
En conclusion, le vote de des députés sanctionne une mesure perçue comme injuste et mal ciblée.
Affaire à suivre au Sénat et en CMP...