Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

4 décembre 2012Loi

Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale

Suivi législatif
20 novembre 2012Loi

Les principales mesures à caractère patrimonial du projet de loi de finances rectificative 2012

Suivi législatif
14 novembre 2012Loi

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été dévoilé en Conseil des ministres

Suivi législatif
12 novembre 2012Loi

Le gouvernement prépare un arsenal anti-fraude fiscale

Suivi législatif
23 octobre 2012Réglementaire

Fraude fiscale, blanchiment ...« Bercy is watching you »

Contrôle et contentieux
11 octobre 2012Loi

PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances

Suivi législatif
9 octobre 2012Loi

PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe

Suivi législatif
9 octobre 2012Loi

PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF

Suivi législatif
8 octobre 2012Loi

PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats

Suivi législatif
6 octobre 2012Analyses et points de vue

Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence

Suivi législatif
6 octobre 2012Analyses et points de vue

Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence

Suivi législatif
2 octobre 2012Loi

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Suivi législatif

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....