Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
17 octobre 2024Loi
PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 : le PFU grimpe à 33% en commission pour rééquilibrer la balance capital-travail
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 : en Commission, les députés pérennisent dans le temps la contribution fiscale sur les hauts revenus (CDHR)
Suivi législatif
16 octobre 2024Loi
PLF2025 : introduction d'un « impôt universel ciblé » pour lutter contre l'exil fiscal des contribuables
Suivi législatif
16 octobre 2024Loi
PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 : taxation au PFU et suppression des abattements sur les plus-values immobilières à partir de 2027 pour le bâti ?
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....