Outils fiscaux
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17 juillet 2024Jurisprudence
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19 juin 2024Doctrine
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17 juin 2024Analyses et points de vue
Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire
Suivi législatif
13 juin 2024Jurisprudence
Contrat de réexpédition du courrier : une diligence suffisante du contribuable pour se voir notifier les décisions fiscales à sa nouvelle adresse
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12 juin 2024Jurisprudence
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles : l'administration dispose d'un délai de reprise limité à un an
Contrôle et contentieux
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- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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