Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
21 février 2023Jurisprudence
Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l'abandon de créances
Contrôle et contentieux
20 février 2023Jurisprudence
Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique
Contrôle et contentieux
15 février 2023Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2023
Chiffres utiles
2 février 2023Analyses et points de vue
Contrats de capitalisation souscrits à l'étranger dans le viseur des demandes d'informations et de justifications
Contrôle et contentieux
1 février 2023Doctrine
Barème 2022 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
1 février 2023Doctrine
Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
26 janvier 2023Jurisprudence
L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»
Contrôle et contentieux
25 janvier 2023Doctrine
Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022
Chiffres utiles
25 janvier 2023Doctrine
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023
Chiffres utiles
20 janvier 2023Jurisprudence
Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit
Contrôle et contentieux
20 janvier 2023Jurisprudence
Perquisition fiscale chez l'avocat : un même JLD ne saurait opérer une saisie et statuer sur sa contestation
Contrôle et contentieux
19 janvier 2023Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....