Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
9 mai 2023Doctrine
Le gouvernement a dévoilé ce mardi son plan pour lutter contre la fraude fiscale
Contrôle et contentieux
9 mai 2023Jurisprudence
Acte anormal de gestion : attention à la reprise d'une provision pour dépréciation d'un actif acquis à un prix excessif
Contrôle et contentieux
3 mai 2023Doctrine
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2023
Chiffres utiles
3 mai 2023Doctrine
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA
Chiffres utiles
3 mai 2023Jurisprudence
Suite à un dégrèvement, l'administration ne peut procéder à une nouvelle imposition du contribuable sur les mêmes bases sans l'avoir préalablement informé de la persistance de son intention
Contrôle et contentieux
28 avril 2023Jurisprudence
Cession à prix minoré et acte anormal de gestion : quand la méthode d'évaluation mise en œuvre par le vérificateur fait tomber le redressement
Contrôle et contentieux
27 avril 2023Doctrine
OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
26 avril 2023Doctrine
Compte courant : réactualisation du taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023
Chiffres utiles
17 avril 2023Jurisprudence
Les sages saisis d'une QPC relative à l'amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures
Contrôle et contentieux
14 avril 2023Jurisprudence
Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
7 avril 2023Jurisprudence
Quand une proposition de rectification notifiée à une adresse erronée fait tomber le redressement
Contrôle et contentieux
7 avril 2023Doctrine
Barème kilométrique 2023 pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....