Accueil > Outils fiscaux > Agenda fiscal > Le Président de la République annonce un « crédit impôt industrie verte » et une révision du bonus écologique
Agenda fiscal

Le Président de la République annonce un « crédit impôt industrie verte » et une révision du bonus écologique

A l’occasion de l’événement « accélérer notre réindustrialisation » qui s'est tenu hier au Palais de l’Élysée devant les acteurs de l’industrie française, dirigeants d’entreprises, élus, représentants de collectivités et associations, le Président de la République a annoncé des mesures pour accélérer l’avènement d’une industrie innovante et décarbonée autour d’enjeux majeurs : renforcer l'attractivité de la France pour soutenir les industries vertes, accélérer les implantations industrielles, accompagner et anticiper les mutations du territoire. A cette occasion, deux mesures fiscales ont été annoncées.

 

Un « crédit impôt industrie verte »

« Réindustrialiser est le seul moyen de donner des emplois partout dans le pays. C’est une bataille économique, politique, géopolitique et territorial. Cette bataille, on peut la gagner », a promis le chef d’État avant de présenter les mesures phares de son projet.

Mesure la plus emblématique de son projet de loi : la mise en place d’un « crédit impôt industrie verte ».

Ce crédit devrait concerner les batteries, les pompes à chaleur, les panneaux solaires ou encore les éoliennes avec l’objectif de « débloquer 20 milliards d’investissements sur tous les territoires d’ici 2030 ».

Ce crédit d'impôt sera intégré au projet de loi de finances de l’automne et devrait pouvoir se cumuler avec le crédit d'impôt recherche (CIR).

 

Interrogé sur ce crédit d'impôt industrie verte, Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France a précisé sur BFM Business s'agissant des industriels concernés :

Ce sont les fabricants d'électrolyseurs pour l'hydrogène, de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de matériaux pour les éoliennes, notamment maritimes

 

Un bonus automobile plus vert

Dans la foulée, le président a également annoncé que le bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique sera réformé.

«Nous serons le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus automobile pour mieux prendre en compte l’empreinte carbone de la production du véhicule et pour que le soutien public soit ciblé sur ces objectifs», a-t-il précisé devant son auditoire.

Il s'agit ainsi de favoriser les véhicules fabriqués en Europe.

Il a aussi affirmé que les commandes publiques allaient prendre en compte les critères environnementaux « pour les produits clés de la décarbonation » comme les éoliennes et les pompes à chaleur dès juillet 2024 au lieu de 2026.

Affaire à suivre...

Publié le vendredi 12 mai 2023 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :