Outils fiscaux
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16 mars 2022Jurisprudence
Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
Contrôle et contentieux
11 mars 2022Jurisprudence
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Contrôle et contentieux
9 mars 2022Loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Suivi législatif
3 mars 2022Doctrine
Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022
Chiffres utiles
2 mars 2022Doctrine
En deux ans plus de 800 mille euros ont été versés aux aviseurs fiscaux
Contrôle et contentieux
24 février 2022Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Chiffres utiles
14 février 2022Jurisprudence
Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
Contrôle et contentieux
14 février 2022Réglementaire
Barème kilométrique 2022
Impôt sur le revenu
10 février 2022Doctrine
Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021
Impôt sur le revenu
10 février 2022Doctrine
Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
10 février 2022Doctrine
Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
CET
10 février 2022Doctrine
Tarifs 2022 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....