Dans le cadre d’une communication récente la DGFiP vient de préciser les taux, abattements et exonérations relatifs aux droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Fiscalonline 4 juin 2022Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
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