La DGFIP a rendu public hier son rapport d’actvité au titre de l’année 2021. Parmi les nombreux enseignements de ce rapport on y apprend que l’Etat a encaissé plus de recettes fiscales au titre de l’année 2021
Concernant les recettes publiques encaissées par la DGFiP
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Impôt sur le revenu : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 99 781 en 2021 contre 97 777 M€ en 2020
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Impôt sur les sociétés : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 74 479 M€ en 2021 contre 65 621 M€ en 2020
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IFI : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 2 103 M€ en 2021 contre 2 016 M€ en 2020
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TVA : les recettes globales s’élèvent à 242 876 M€ en 2021 contre 212 520 M€ en 2020
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Enregistrement (DMTO, DMTG, TPF et taxe sur les conventions d'assurances) : les recettes globales s’élèvent à 46 164 M€ en 2021 contre 38 623 M€ en 2020
- Retenues à la source et impôt sur le revenu des non-résidents : les recettes s'élèvent à 999 M€ en 2021 contre 765 M€ en 2020
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Publicité foncière : les recettes encaissées par les collectivités locales s'élèvent : 15 640 M€ en 2021 contre 12 555 M€ en 2020
- Taxe sur les salaires : les recettes encaissées s'élèvent à 15 298 M€ en 2021 contre 14 351 M€ en 2020
La taxe GAFA ou TSN a rapporté 474 M€ en 2021 contre 375 en 2020
C’est l’article 1 de la loi du 24 juillet 2019 a créé cette taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN), et codifiée à l’article 299 du CGI.
Total général des recettes encaissées par la DGFiP (en millions d’euros)
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En 2020 |
En 2021 |
Recettes au profit de l'État |
385 470 |
400 541 |
Recettes perçues par les collectivités |
184 135 |
197 574 |
Recettes au profit d'organismes divers |
82 896 |
93 377 |
TOTAL |
652 501 |
691 492 |
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Montant des encaissements suite à contrôle fiscal hors STDR (en milliards d’euros) : 7,8 en 2020 et 10,7 en 2021
- Contrôle des fraudes les plus graves : le montant des droits et des pénalités des opérations sur place répressives (Application des pénalités de 40 % ou plus) s'élève à 4 099 en 2021 contre 2 120 en 2020
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Action pénale (Nombre de dossiers transmis à l'autorité judiciaire ) : ils sont passées de 1 489 en 2020 à 4 168 en 2021
Et bien d'autres chiffres sur le document communiqué par la DGFiP...