Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
14 janvier 2026Jurisprudence
L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
12 janvier 2026Loi
PLF2026 : le Gouvernement amende le texte avant la séance publique
Suivi législatif
12 janvier 2026Loi
Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif
Suivi législatif
12 janvier 2026Jurisprudence
Les crédits d'impôt non déclarés ne constituent pas un bouclier contre les intérêts de retard
Contrôle et contentieux
9 janvier 2026Loi
PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale
Suivi législatif
8 janvier 2026Loi
Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale
Suivi législatif
7 janvier 2026Loi
PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement
Suivi législatif
7 janvier 2026Loi
PLF 2026 : l'apport-cession menacé par la fin de la purge fiscale et le durcissement des seuils
Suivi législatif
5 janvier 2026Jurisprudence
Distribution de revenus occultes : le juge ne peut présumer l’opacité comptable sans vérification matérielle
Contrôle et contentieux
30 décembre 2025Réglementaire
Loi spéciale 2026 : la stabilité fiscale en attendant le vote du budget
Suivi législatif
22 décembre 2025Jurisprudence
Les limites de la présomption de représentation mutuelle des époux séparés en phase contentieuse : l'exigence de notification individuelle
Contrôle et contentieux
11 décembre 2025Jurisprudence
Clause de retour à meilleure fortune et acte anormal de gestion : l’intérêt de l’entreprise s’apprécie exclusivement à la date de l’acte
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....