Fiscalité du patrimoine
Droits de mutation
Derniers articles publiés
30 mars 2018Analyses et points de vue
Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?
Droits de mutation
23 mars 2018Jurisprudence
La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation
Droits de mutation
16 mars 2018Jurisprudence
Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte
Droits de mutation
31 janvier 2018Analyses et points de vue
Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Droits de mutation
11 janvier 2018Loi
La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer
Droits de mutation
4 octobre 2017Jurisprudence
Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel
Droits de mutation
25 août 2017Doctrine
Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples
Droits de mutation
20 juillet 2017Jurisprudence
Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI
Droits de mutation
13 juillet 2017Analyses et points de vue
Aider vos enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûte
Droits de mutation
12 mai 2017Doctrine
Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans
Droits de mutation
10 avril 2017Doctrine
Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés
Droits de mutation
13 mars 2017Doctrine
Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès
Droits de mutation