Fiscalité du patrimoine
Droits de mutation
Derniers articles publiés
16 mai 2014Doctrine
Bercy précise les modalités d'application de la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur
Droits de mutation
7 mai 2014Doctrine
Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»
Droits de mutation
1 mai 2014Doctrine
Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation
Droits de mutation
29 avril 2014Doctrine
Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation
Droits de mutation
17 avril 2014Loi
Les députés facilitent les successions pour les héritages modestes
Droits de mutation
28 février 2014Doctrine
Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine
Droits de mutation
15 décembre 2013Doctrine
Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte
Droits de mutation
20 novembre 2013Doctrine
L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles
Droits de mutation
16 juillet 2013Doctrine
Les droits de mutation sur les acquisitions immobilières devraient augmenter en 2014 et 2015
Droits de mutation
10 juillet 2013Doctrine
Il n'est pas envisagé de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux
Droits de mutation
10 juillet 2013Doctrine
Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie
Droits de mutation
28 mai 2013Doctrine
Un député relance le débat sur la suppression des droits de mutation
Droits de mutation