18 janvier 2022Jurisprudence
Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif
Impôt sur le revenu
Cette rubrique contient tous nos articles relatifs à l’impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus issus du patrimoine, tels que les revenus fonciers, revenus locatifs, les dividendes, les intérêts, ou encore les “packages manager”, etc., notamment sur les questions d’exonération et de déductibilité.