16 mai 2018JurisprudencePlus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisitionPlus-values immobilières
11 mai 2018DoctrineLégalisation et extension de l'exonération de plus-value en cas de cession résultant de l'exercice du droit de délaissementPlus-values immobilières
27 avril 2018JurisprudencePlus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» s'applique en dépit d'un délai d'inoccupation de 28 moisPlus-values immobilières
25 avril 2018JurisprudenceLa plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»Plus-values immobilières
16 avril 2018JurisprudencePlus-value immobilière et seuil de 15.000 € en cas de cession de lots situés dans un même immeublePlus-values immobilières
16 avril 2018JurisprudenceIl ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associésPlus-values immobilières
9 avril 2018JurisprudencePlus-value immobilière : une occupation de six mois est suffisante pour bénéficier de l'exonération résidence principalePlus-values immobilières
3 avril 2018DoctrineTaxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscalPlus-values immobilières
29 mars 2018JurisprudenceExonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en ventePlus-values immobilières
27 mars 2018JurisprudenceLes terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principalePlus-values immobilières
28 février 2018DoctrinePlus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2018 sont en lignePlus-values immobilières
26 février 2018JurisprudencePlus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principalePlus-values immobilières