10 septembre 2010DoctrineCessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilièresPlus-values immobilières
3 août 2010LoiPlus-value immobilière : La mort annoncée de l'abattement pour durée de détention ?Plus-values immobilières
16 juin 2010DoctrineLa taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscalPlus-values immobilières
10 mai 2010DoctrinePlus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembréPlus-values immobilières
3 avril 2010LoiPrise en compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilièresPlus-values immobilières
8 mars 2010DoctrineLe nouveau régime des plus-values de cessions de terres à usage forestierPlus-values immobilières
11 décembre 2009LoiPlus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ansPlus-values immobilières
28 novembre 2009LoiPlus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscalePlus-values immobilières
31 mars 2009DoctrinePlus-value immobilière des particuliers et délai normal de ventePlus-values immobilières
16 mars 2009DoctrineAssouplissement des conditions de l'exonération de la plus-value immobilière des particuliersPlus-values immobilières