Fiscalité du patrimoine
Impôts Fonciers
Derniers articles publiés
28 février 2018Doctrine
Le Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Impôts Fonciers
20 octobre 2017Loi
Lutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscale
Impôts Fonciers
12 septembre 2017Analyses et points de vue
Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées
Impôts Fonciers
28 juillet 2017Loi
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Impôts Fonciers
21 juillet 2017Doctrine
Modalités de modulation de la majoration de taxe d'habitation des résidences secondaires
Impôts Fonciers
9 juillet 2017Analyses et points de vue
Vers une suppression de la taxe d'habitation en trois ans
Impôts Fonciers
6 juin 2017Jurisprudence
Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
Impôts Fonciers
6 juin 2017Jurisprudence
Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse
Impôts Fonciers
12 mai 2017Doctrine
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires
Impôts Fonciers
8 mars 2017Doctrine
Modalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière
Impôts Fonciers
15 novembre 2016Loi
Vers une clarification du régime taxe foncière applicable aux immobilisations industrielles ?
Impôts Fonciers
11 novembre 2016Loi
Pas de revalorisation des valeurs locatives en 2017 pour modérer la hausse des impôts locaux
Impôts Fonciers