Fiscalité du patrimoine
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19 novembre 2015Doctrine
Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux
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Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière
Impôts Fonciers
12 novembre 2015Loi
Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL
Prélèvements sociaux
12 novembre 2015Loi
Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes
Impôt sur le revenu
12 novembre 2015Loi
Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation
Plus-values immobilières
12 novembre 2015Loi
PLF2016 : l'amendement du gouvernement en faveur du renforcement du prêt à taux zéro
Impôt sur le revenu
9 novembre 2015Loi
Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété
Impôt sur le revenu
6 novembre 2015Loi
La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière
Impôts Fonciers
5 novembre 2015Loi
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'ISF seront inéligibles aux APL
Impôt sur la fortune
5 novembre 2015Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2015
Produits financiers
4 novembre 2015Loi
Arrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012
Prélèvements sociaux
3 novembre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateur
Droits de mutation
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.