Fiscalité du patrimoine
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Validation constitutionnelle de la réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Prélèvements sociaux
16 décembre 2015Doctrine
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2016
Plus-values immobilières
15 décembre 2015Doctrine
Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales
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14 décembre 2015Loi
Le gouvernement exclut l’application de l'ISF-PME au titre des apports en nature
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Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés
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Ventes de terrains à bâtir : fin de l'abattement de 30% sur les plus-values immobilières ?
Plus-values immobilières
7 décembre 2015Jurisprudence
Situation des ex-conjoints débiteurs solidaires de la dette fiscale à compter du 4 décembre 2015
Impôt sur le revenu
5 décembre 2015Loi
Budget de la sécurité sociale pour 2016 : «Les Républicains» saisissent le Conseil Constitutionnel
Prélèvements sociaux
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.