Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
5 décembre 2015Loi
Particuliers-employeurs: les députés portent la réduction forfaitaire de cotisations à 2 €
Impôt sur le revenu
4 décembre 2015Loi
Les députés aménagent le régime d'exonération des droits de succession des victimes du terrorisme
Droits de mutation
30 novembre 2015Réglementaire
Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé
Droits de mutation
27 novembre 2015Loi
Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement limite l'avantage fiscal et social à 200€
Impôt sur le revenu
27 novembre 2015Loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !
Impôt sur la fortune
24 novembre 2015Loi
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
Prélèvements sociaux
20 novembre 2015Jurisprudence
La contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau » est inconstitutionnelle
Prélèvements sociaux
20 novembre 2015Loi
Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !
Prélèvements sociaux
19 novembre 2015Doctrine
Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux
Prélèvements sociaux
13 novembre 2015Loi
Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière
Impôts Fonciers
12 novembre 2015Loi
Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL
Prélèvements sociaux
12 novembre 2015Loi
Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.