Fiscalité du patrimoine
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20 avril 2015Réglementaire
Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément
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20 avril 2015Doctrine
Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables
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20 avril 2015Analyses et points de vue
Plus-values immobilières : sort des dépenses de travaux prises en compte au titre de certaines réductions d'impôt
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Statut fiscal des volontaires : imposables sur le revenu ou pas
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Impôt sur le revenu
13 avril 2015Doctrine
Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.