UFF
Faut-il distribuer ou capitaliser les résultats de l’entreprise ? Cette question fait partie des réflexions du chef d’entreprise. Quelques éléments sont à prendre en compte pour guider cette réflexion.
Coté entreprise
En tout premier lieu , il faut considérer la situation de la trésorerie de l’entreprise . Le dirigeant doit avoir à l’esprit qu’une trésorerie abondante au sein de l’entreprise renforce son indépendance vis-à- vis de son banquier et lui permet d‘être plus sélectif quant aux marchés qu’il sélectionne.
En second lieu, quels sont les investissements à réaliser sur les prochaines années? La distribution de dividendes peut en effet supprimer une source importante d’autofinancement.
Coté chef d’entreprise
1. Premier point : la fiscalité
Les dividendes d’actions perçus par les actionnaires sont soumis à l’impôt. Le contribuable devra alors ;
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Intégrer le montant du dividende à tous ses revenus et les soumettre au barème de l’IR. Un abattement de 40 % s’applique sur le montant total des dividendes perçus.
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Dans cette hypothèse l’entreprise devra, au moment du versement, payer retenir les prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % sur les dividendes distribués, calculés avant abattements.
Une partie de ces prélèvements sociaux (5,1%) sera déductible du revenu imposable du chef d’entreprise.
En résumé , et pour faire simple, pour une somme de 100 000 € disponible au sein de la Société, un chef d’entreprise fortement imposé (tranche marginale 45%) doit choisir entre les 2 options suivantes :
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laisser les 100 000 € se valoriser au sein de l’entreprise
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ou les retirer et placer 59 795 € à titre personnel.
2. Deuxième point : la protection sociale du chef d’entreprise
Le choix entre les salaires et la distribution de dividendes n’est pas exclusivement fiscal.
Dans le premier cas , le dirigeant d’entreprise assure sa protection sociale. (Les salaires de dirigeant étant soumis à cotisations sociales.)
Dans le second cas , il s’agit de la rémunération du capital investi : les charges sociales ne sont pas dues. L’optimisation entre les salaires ou la distribution de dividendes doit donc prendre en compte tous ces aspects.
Pour trouver le point d’équilibre, il convient de faire une simulation et envisager les meilleures solutions .
3. Troisième point : Le risque lié à une trésorerie superflue dans l’entreprise.
Les dirigeants d’entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’ISF pour les parts ou actions qu’ils détiennent .
La capitalisation au sein de l’entreprise augmente la valeur des parts sans pour autant aggraver l’ISF du chef d’entreprise. Cependant, les jurisprudences récentes imposent de regarder au cas par cas chaque situation afin d’éviter le risque de réintégration par l’administration fiscale d’une trésorerie qu’elle jugerait superflue au regard des besoins liés à l’activité de l’entreprise.