L’article 28 de la LFR 2014-II a supprimé la prime pour l’emploi (PPE) à compter de l’imposition des revenus de 2015. L’administration fiscale vient de tirer les conséquences de cet aménagement dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt.
Il s’agit de la première étape de la réforme d’ensemble, annoncée par le Président de la République au mois d’août dernier, des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes, à savoir la PPE et le revenu de solidarité active (RSA) dit « activité ».
Comme de nombreux travaux l’ont mis en exergue au cours des dernières années, ces deux dispositifs se juxtaposent et s’enchevêtrent, tandis que leurs objectifs, tout en s’avérant similaires, ne sont pas suffisamment clairs , ce qui nuit à leur efficacité. Bien plus, les points faibles de la PPE, notamment son manque de ciblage et sa faible redistributivité, ont été accentués par la création du RSA « activité » en 2008, qui est venu se superposer à celle-ci.
La réorme engagée par l’article 28 doit ...