27 mai 2014LoiAdoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérenceProduits financiers
23 mai 2014JurisprudenceSuccession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoireDroits de mutation
21 mai 2014LoiAccord des parlementaires sur les comptes bancaires et assurances-vie en déshérenceProduits financiers
21 mai 2014Etudes, synthèses et rapportsPublication du rapport sur la fiscalité des ménagesImpôt sur le revenu
19 mai 2014Analyses et points de vueImposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliersPrélèvements sociaux
16 mai 2014DoctrineBercy précise les modalités d'application de la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateurDroits de mutation
14 mai 2014JurisprudenceExonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de ventePlus-values immobilières
14 mai 2014Etudes, synthèses et rapportsLe Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprisesImpôts Fonciers
9 mai 2014LoiPlus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement de 25% aux terrains à bâtirPlus-values immobilières
9 mai 2014LoiLes sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérenceProduits financiers
7 mai 2014DoctrineVers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»Droits de mutation