12 février 2011Analyses et points de vueFiscalité du patrimoine : la résidence principale épargnée par SarkozyPlus-values immobilières
11 février 2011JurisprudenceLa limitation du plafonnement de l'ISF est conforme à la ConstitutionImpôt sur la fortune
4 février 2011DoctrineChèques-vacances : limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010Impôt sur le revenu
3 février 2011Analyses et points de vueLe dispositif Girardin personne physique n'est pas un «privilège de riche»Impôt sur le revenu
18 janvier 2011Etudes, synthèses et rapportsPlus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizaniePlus-values immobilières
15 janvier 2011DoctrinePlus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principalePlus-values immobilières
12 janvier 2011DoctrineNon-résidents Schumacker à l'épreuve du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISFImpôt sur la fortune
20 décembre 2010DoctrinePlus-values immobilières des non résidents : notion de libre disposition en cas d'indivisionPlus-values immobilières
18 décembre 2010DoctrineLes investissements par l’intermédiaire d’une société immobilière ne sont pas éligibles au dispositif Censi-BouvardImpôt sur le revenu
17 décembre 2010Analyses et points de vueLes intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFUProduits financiers
6 décembre 2010LoiPlus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cessionPlus-values immobilières