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FiscalonlineFiscalonline 4 février 2011

Chèques-vacances : limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010

Il ressort de l’article 81-19°-bis du CGI que « sont affranchis de l’impôt l’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances dans les conditions et limite prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme »

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