Il ressort de l’article 81-19°-bis du CGI que « sont affranchis de l’impôt l’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances dans les conditions et limite prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme »
En pratique cet article exonère de l’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic apprécié sur une base mensuelle, la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances par les salariés.
Pour déterminer la limite d’exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC au 1er janvier de l’année d’acquisition des chèques-vacances, soit 8,86 € pour l’année 2010, et de multiplier ce taux par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré.
Le montant ainsi obtenu est arrondi à l’euro supérieur.
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Exemple : sur la base d’une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, la limite d’exonération s’établit pour l’imposition des revenus de l’année 2010 à 1 343,77€ [ (8,86 € x 35 x 52) /12 ], arrondis à 1 344 €.