7 juin 2004DoctrineRetenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaineProduits financiers
24 mai 2004DoctrinePrise en compte des travaux dans le calcul des plus-values immobilièresPlus-values immobilières
18 avril 2004DoctrineCalcul de plus-value et sort de l'indemnité de départ versée au locatairePlus-values immobilières
12 avril 2004DoctrineDéduction des primes d'assurances par les propriétaires de monuments historiquesImpôt sur le revenu
12 avril 2004DoctrineDistribution de dividendes de source française et transfert de l'avoir fiscalProduits financiers
29 mars 2004RéglementaireAménagements du crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapéesImpôt sur le revenu
1 mars 2004DoctrineConditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliersImpôt sur le revenu
1 mars 2004RéglementaireVersements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôtImpôt sur le revenu
1 mars 2004DoctrineModalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilièrePlus-values immobilières
1 mars 2004DoctrineConditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservationImpôt sur la fortune
16 février 2004DoctrineRégime fiscal des dons effectués au profit d'associations ayant pour objet l'aide aux personnes en difficultéImpôt sur le revenu
2 février 2004RéglementaireConditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une associationImpôt sur le revenu