4 octobre 2004RéglementairePrécisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommationImpôt sur le revenu
4 octobre 2004RéglementaireConditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevancesProduits financiers
4 octobre 2004RéglementaireDéduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoineImpôt sur le revenu
20 septembre 2004DoctrineModalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuitDroits de mutation
6 septembre 2004DoctrineRéduction d'impôt pour les personnes accueillies en établissement pour personnes âgéesImpôt sur le revenu
6 septembre 2004DoctrineDéduction des pertes afférentes à des titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collectiveImpôt sur le revenu
5 juillet 2004DoctrinePrise en compte des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul des plus-values immobilièresPlus-values immobilières
5 juillet 2004RéglementaireDécret d'application de la réduction d'impôt liée à l'investissement dans un FIPImpôt sur le revenu
21 juin 2004DoctrineMesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfantsDroits de mutation
21 juin 2004RéglementaireModalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelleImpôts Fonciers
7 juin 2004DoctrineDéductibilité des travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un usage autre que l'habitationImpôt sur le revenu