Fiscalité du patrimoine
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Compensation entre plus-value et moins-value en cas d'acquisition par fraction successive
Plus-values immobilières
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Rapport d’information publié par le Sénat sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
Droits de mutation
4 décembre 2002Etudes, synthèses et rapports
Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Prélèvements sociaux
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.