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21 mars 2022JurisprudencePlus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendancePlus-values immobilières
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1 mars 2022JurisprudenceAssurance-vie : une obligation d’information sur la teneur de la règle fiscale pèse sur l’intermédiaire d’assurance et l'assureurProduits financiers
24 février 2022DoctrinePlus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDSPrélèvements sociaux
18 février 2022JurisprudenceDispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscalProduits financiers
16 février 2022JurisprudenceLe dépôt de la déclaration de succession hors délai ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération « monuments historiques »Droits de mutation