Loi
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PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015
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Un député propose de doubler la taxe de 3% sur les dividendes
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27 novembre 2014Loi
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24 novembre 2014Loi
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22 novembre 2014Loi
Plus-value immobilière : le gouvernement aménage l'extension de l'abattement de 30% au bâti
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21 novembre 2014Loi
Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents
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20 novembre 2014Loi
PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art
TVA