Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Caresche, M. Gagnaire et M. Terrasse ont déposé un amendement au PLFR-2014-II visant à étendre l’avantage fiscal au titre de l’ISF (Art. 885-0 V bis du CGI) et de l’IR (Art. 199 terdecies-0 A du CGI) aux business angels regroupés au sein de sociétés d’investissement spécifiques et qui ne seraient pas tenues d’avoir 2 salariés.