La commission de la culture du Sénat qui examinait mercredi les crédits de la culture du projet de loi de finances pour 2015 a adopté un amendement proposant d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art dans le souci de ne pas pénaliser les artistes de la scène française par rapport aux artistes étrangers.
Fiscalonline 20 novembre 2014PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art
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