Loi
Derniers articles publiés
26 juin 2014Loi
Suppression du COS et abattement de 25% sur les plus-values : les députés comblent le vide juridique
Plus-values immobilières
25 juin 2014Loi
Le gouvernement sanctuarise le crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
23 juin 2014Loi
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
Impôt sur la fortune
23 juin 2014Loi
Plus-value immobilière: les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25%
Plus-values immobilières
17 juin 2014Loi
Proposition d'élargissement de la déductibilité de la TVA sur les carburants aux véhicules essence
TVA
12 juin 2014Loi
Convention fiscale franco-andorrane : une entrée en vigueur imminente
Conventions fiscales
11 juin 2014Loi
Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton
Impôt sur le revenu
6 juin 2014Loi
Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire
Suivi législatif
5 juin 2014Loi
Expatriés : la perte de l’avantage Scellier constitue une véritable double peine fiscale
Mobilité
5 juin 2014Loi
Expatriés : la perte de l’avantage Scellier constitue une véritable double peine fiscale
Mobilité
2 juin 2014Loi
Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?
Lutte contre les pollutions
27 mai 2014Loi
Adoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence
Produits financiers