Depuis la dernière réforme du régime des plus-values immobilières l’abattement pour durée de détention s’applique différemment selon que la vente porte sur un immeuble bâti ou un terrain à bâtir (TAB). En pratique, le régime initial des trente ans de détention continue de s’appliquer aux plus-values portant sur des TAB « alors que tout le monde s’accorde à penser qu’il favorise la rétention » souligne Christophe Caresche.
Pour cette raison, le député avait déposé un amendement en commission des Finances visant à favoriser la mise en vente des TAB par un coup de pouce temporaire. En pratique il proposait d’instituer au titre des cessions de tels biens opérées entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2016 un abattement de 40 %.
Comme il l’a fait valoir lors de l’examen de son amendement en Commission des Finances , « l’objectif était d’aligner le dispositif concernant les terrains à bâtir sur celui qui s’applique aux terrains bâtis. Pour ces derniers, l’battement fiscal est certes de 25 %, mais il s’accompagne d’un abattement sur les prélèvements sociaux. ...