Selon une information révélée le 1er juin par le JDD, les parlementaires Jean-Vincent Placé et Gérard Bapt veulent imposer aux fabricants de tabac une taxe environnementale de 1 centime par paquet écoulé.
Cette mesure pourrait être intégrée au projet de La loi antitabac que Marisol Touraine doit présenter le 17 juin prévoit au même titre que l’interdiction du vapotage (cigarette électronique) dans les lieux publics.
53 milliards de cigarettes sont vendues chaque année en France dans le réseau officiel des buralistes, et entre 15 et 18 milliards de cigarettes sont achetées à l’étranger mais consommées en France . Il y a donc potentiellement 70 milliards de mégots qui peuvent être jetés chaque année dans la nature en France. Dans le monde, c’est 5 000 milliards de cigarettes qui sont fumées chaque année, et donc autant de mégots qui se retrouvent dans l’environnement.
Le sénateur de l’Essonne et président du groupe écologiste ferait du neuf avec du vieux puisqu’il a le 11 février 2013 déposé avec d’autres sénateurs une proposition identique (Proposition restée lettre morte).
«Une telle taxe environnementale n’a jamais été créée. La France s’honorerait de prendre une telle initiative, qui pourrait être ensuite utilement suggérée, aux 26 autres pays de l’Union européenne pour application immédiate» avait souligné le sénateur.
Au nom du principe « pollueur-payeur », il semble normal au sénateur de proposer une taxe nouvelle pour financer le traitement des mégots, une taxe prélevée à la source, c’est-à-dire payée par les fabricants de tabac. Une taxe de 0,05 centime par cigarette, soit 1 centime par paquet de 20 cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus. Cette taxe serait maintenue chaque année, tant que la pollution générée par les mégots subsiste.
Jean-Vincent Placé faisait valoir l’année dernière que British American Tobacco France, le plus petit des quatre gros fabricants qui se partagent plus de 99 % du marché français, a vendu quelque 8,9 milliards de cigarettes en France en 2011. Sa taxe serait donc de quelque 5 millions d’euros par an. Pour Philip Morris, leader du marché en France, la facture s’élèverait à près de 10 millions d’euros par an .
Au total, cette taxe environnementale rapporterait 26,5 M€ par an.