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SOURCE : Politique communautaire et internationnale

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10/02/2020Impôt sur le revenuTaux de TVA en Europe au 1er janvier 2020Article de la rédaction du 7 février 202019/12/2019Commerce électroniqueLes députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialiséeArticle de la rédaction du 18 décembre 201905/12/2019Evasion fiscaleLe Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPSArticle de la rédaction du 5 décembre 201929/11/2019Fiscalité communautaireProcédures d’infraction engagées par Bruxelles contre les Etats-membres en novembre et relatives à la fiscalitéArticle de la rédaction du 28 novembre 201927/11/2019Evasion fiscaleLa communauté internationale a obtenu un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationaleCommuniqué du 26 novembre 2019
12/11/2019Fiscalité communautaireAccord européen pour une nouvelle simplification des règles de TVA applicables aux petites entreprisesArticle de la rédaction du 8 novembre 201908/11/2019Evasion fiscaleLe Belize est retiré de la liste européenne des paradis fiscauxArticle de la rédaction du 8 novembre 2019