4 décembre 2013Doctrine
ISF : pas abattement de 30 % au titre de la résidence principale pour les diplomates et agents consulaires
Impôt sur la fortune
Doctrine
Derniers articles publiés
4 décembre 2013Doctrine
Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française
Mobilité
28 novembre 2013Doctrine
Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente
Plus-values immobilières
28 novembre 2013Doctrine
Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats
Revenus professionnels
20 novembre 2013Doctrine
L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles
Droits de mutation
19 novembre 2013Doctrine
Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement
Impôt sur les sociétés
13 novembre 2013Doctrine
Comptes non soumis à l'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI
Evasion fiscale
3 novembre 2013Doctrine
Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier
Impôt sur les sociétés
31 octobre 2013Doctrine
En quatre mois plus de 4000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts
Evasion fiscale
30 octobre 2013Doctrine
Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe
Impôt sur la fortune
30 octobre 2013Doctrine
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
Droits de mutation et Dutreil
10 septembre 2013Doctrine
Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine
Droits de mutation et Dutreil