Le ministre du budget vient de rappeler que la prise en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF des produits des contrats d’assurance vie « mono-support » en euros et des supports euros des contrats « multi-supports » doivent permet d’assurer...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Impôt sur la fortune
>
Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Impôt sur la fortune
Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe
Publié le mercredi 30 octobre 2013 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
09/07/2025
De la requalification d'un contrat d'assurance-vie placé dans un trust irrévocable et discrétionnaire en donation indirecte
Loi
01/07/2025
Vers un PEA sans plafond et bénéficiant des règles successorales de l'assurance-vie : retour sur une proposition de loi
Jurisprudence
06/06/2025
Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice
Jurisprudence
13/05/2025
Imposition des avoirs figurant sur des comptes à l'étranger non déclarés : la simple « présomption de titularité » ne suffit pas
Jurisprudence
07/04/2025
Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois
Loi
21/02/2025
Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026