Doctrine
Derniers articles publiés
29 juin 2022Doctrine
La France a signé une nouvelle convention fiscale avec la Grèce intégrant des dispositions de la CML
Conventions fiscales
28 juin 2022Doctrine
Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg
Conventions fiscales
23 juin 2022Doctrine
Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
Revenus professionnels
17 juin 2022Doctrine
Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"
Contrôle et contentieux
16 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail
Lutte contre les pollutions
10 juin 2022Doctrine
Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire
Impôt sur les sociétés
10 juin 2022Doctrine
Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel
Impôt sur les sociétés
10 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma
Impôt sur les sociétés
10 juin 2022Doctrine
PAS : modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux applicables aux collecteurs de la retenue à la source
Impôt sur le revenu
6 juin 2022Doctrine
Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu
Contrôle et contentieux