Bercy commente au BOFIP l’avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana, signé le 27 juillet 2017 et est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Pour mémoire, une convention entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été signée à Gaborone le 15 avril 1999 et est entrée en vigueur le 1er juin 2003.
Cette convention est très largement inspirée du standard international, à savoir le modèle de convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économique (« OCDE »).
À l’initiative de la France, un projet d’avenant a été proposé au Botswana afin d’introduire dans la convention fiscale de 1999 une clause d’assistance administrative conforme au dernier standard international. Ce projet d’avenant sur l’échange de renseignements a été paraphé entre les administrations le 25 novembre 2010.
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