Etudes, synthèses et rapports
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7 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
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29 mai 2023Etudes, synthèses et rapports
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
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23 février 2023Etudes, synthèses et rapports
Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022
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13 décembre 2022Etudes, synthèses et rapports
Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions
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28 octobre 2022Etudes, synthèses et rapports
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4 octobre 2022Etudes, synthèses et rapports
« Superprofits » : propositions divergentes à l'issue d'une mission parlementaire
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5 septembre 2022Etudes, synthèses et rapports
Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal
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29 juillet 2022Etudes, synthèses et rapports
Cryptoactifs, NFT et ICO au sommaire du rapport Tracfin 2021
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24 juin 2022Etudes, synthèses et rapports
Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux
Impôt sur le revenu
22 juin 2022Etudes, synthèses et rapports
Rapport d'activité de la DGFiP : des recettes fiscales en hausse en 2021
Contrôle et contentieux
10 février 2022Etudes, synthèses et rapports
Défis fiscaux de l'après crise sanitaire : les 12 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Economie
9 février 2022Etudes, synthèses et rapports
Baromètre des prélèvements obligatoires en France : le constat du CPO
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