13 septembre 2023Etudes, synthèses et rapports
L'OCDE publie son rapport : "Réformes de la politique fiscale 2023"
Fiscalité à l'étranger
Etudes, synthèses et rapports
Derniers articles publiés
12 septembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu
30 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Commerce électronique
17 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Publication du rapport 2022 de la Commission des infractions fiscales (CIF)
Contrôle et contentieux
14 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy
Crédit impôt recherche-innovation
8 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu
7 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
Impôt sur le revenu
29 mai 2023Etudes, synthèses et rapports
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
Impôt sur le revenu
23 février 2023Etudes, synthèses et rapports
Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022
Contrôle et contentieux
13 décembre 2022Etudes, synthèses et rapports
Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions
Impôt sur le revenu
28 octobre 2022Etudes, synthèses et rapports
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : le Sénat formule 20 recommandations pour étoffer l’arsenal existant
Contrôle et contentieux
4 octobre 2022Etudes, synthèses et rapports
« Superprofits » : propositions divergentes à l'issue d'une mission parlementaire
Suivi législatif