La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, réforme qu’elle juge nécessaire et globalement réussie deux ans après sa mise en œuvre.
La Cour des Comptes précise que le prélèvement à la source est l’une des réformes fiscales les plus importantes de ces dernières années, par son impact sur la vie quotidienne des Français et par sa mise en oeuvre en un peu plus de quatre ans, alors qu’elle était pendant longtemps réputée impossible.
Ce projet apparaît globalement comme une réussite, tant dans son rapport coût-rendement favorable que par son taux d’approbation élevé auprès de la population.
Cette réforme a bénéficié d’une conjonction de facteurs favorables, en particulier son adossement à la déclaration sociale nominative (DSN), déclaration mensuelle unique issue directement des ogiciels de paie. Cette opération a également permis de limiter le coût de la réforme, estimé à un peu moins de 215 M€, comprenant majoritairement des dépenses d’investissement dans les systèmes d’information.
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