Jurisprudence
Derniers articles publiés
20 janvier 2020Jurisprudence
ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle
Impôt sur la fortune
16 janvier 2020Jurisprudence
L’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelière
TVA
15 janvier 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière
Plus-values immobilières
13 janvier 2020Jurisprudence
Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
13 janvier 2020Jurisprudence
Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
18 décembre 2019Jurisprudence
Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale
Taxes diverses
17 décembre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition
Plus-values immobilières
9 décembre 2019Jurisprudence
La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA
TVA
9 décembre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : un bien occupé même six mois est éligible à l’exonération résidence principale
Plus-values immobilières
6 décembre 2019Jurisprudence
Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains
Impôt sur la fortune
5 décembre 2019Jurisprudence
La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré
Impôt sur les sociétés
5 décembre 2019Jurisprudence
Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE
TVA