La juridiction administration apporte des précisions sur la détermination du prix de revient de chaque lot de TAB pour le calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur.
La marge est déterminée par la différence...
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Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient
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Publié le mardi 21 juillet 2020 par La rédaction
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